Fils d'actualités juridiques

25/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant d’une licence nationale
24/02/2021 Affaires - Commercial / Public - Public
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées
24/02/2021 Pénal - Pénal
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
23/02/2021 Pénal - Pénal
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
23/02/2021 Affaires - Commercial
Déclaration de tierce opposition au jugement d’arrêté du plan de redressement : le créancier doit y mettre les formes
23/02/2021 Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandises de fraude : passager d’un ensemble routier participant au chargement
23/02/2021 Pénal - Pénal
Commission de discipline : la présence d’un assesseur extérieur est une garantie pour le détenu
22/02/2021 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
22/02/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/02/2021 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/02/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/02/2021 Affaires - Sociétés
Traitements et salaires : barème kilométrique 2021
17/02/2021 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Relations multiples et délais de préavis
17/02/2021 Affaires - Affaires / Civil - Civil
La prescription et la dénonciation dans une chaîne internationale de contrats
15/02/2021 Pénal - Pénal
Visioconférence devant les juridictions pénales : le Conseil d’État suspend
15/02/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale