Fils d'actualités juridiques

11/01/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
11/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
11/01/2021 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
08/01/2021 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et débat retardé
07/01/2021 Pénal - Pénal
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
07/01/2021 Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
06/01/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
05/01/2021 Pénal - Pénal
Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme
05/01/2021 Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
05/01/2021 Pénal - Pénal
La communication électronique pénale facilitée
04/01/2021 Pénal - Pénal
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
04/01/2021 Pénal - Pénal
Justice pénale : quelques modifications législatives
04/01/2021 Pénal - Pénal / Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021 Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
29/12/2020 Affaires - Affaires
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
24/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante