Fils d'actualités juridiques

28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
27/01/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
27/01/2021 Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
26/01/2021 Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
26/01/2021 Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
26/01/2021 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
25/01/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
22/01/2021 Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
22/01/2021 Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
22/01/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
20/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
20/01/2021 Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
20/01/2021 Affaires - Affaires
Perfectionnement en droit des sociétés
20/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente sous condition suspensive de prêt : un parcours du combattant pour l’acquéreur mais un dispositif juridique protecteur