Fils d'actualités juridiques

02/02/2021 Pénal - Pénal
Le règlement intérieur du parquet européen adopté
02/02/2021 Pénal - Pénal
Information du droit de se taire : oui … mais non
01/02/2021 Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
01/02/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
29/01/2021 Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
29/01/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
29/01/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée
29/01/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
29/01/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
28/01/2021 Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
28/01/2021 Pénal - Pénal
Justice : des réformes en vue
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
27/01/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
27/01/2021 Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme