Fils d'actualités juridiques

02/01/2022 Civil - Contrat
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
02/01/2022 Civil - Contrat
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
02/01/2022 Civil - Contrat
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
23/12/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
23/12/2021 Affaires - Commercial
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
16/12/2021 Affaires - Banque et finance
Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité aux entreprises
15/12/2021 Affaires - Pénal des affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
15/12/2021 Civil - Contrat
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
14/12/2021 Civil - Contrat
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
13/12/2021 Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
10/12/2021 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
08/12/2021 Civil - Contrat
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
03/12/2021 Civil - Contrat
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
03/12/2021 Affaires - Commercial
Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur
02/12/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
02/12/2021 Civil - Contrat
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir