Fils d'actualités juridiques

15/12/2021 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BOD pour 2022
15/12/2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
14/12/2021 Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
13/12/2021 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
13/12/2021 Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
10/12/2021 Affaires - Affaires
La digitalisation de la direction juridique
10/12/2021 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
08/12/2021 Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
03/12/2021 Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
03/12/2021 Affaires - Commercial
Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur
02/12/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
02/12/2021 Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
01/12/2021 Affaires - Affaires
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
30/11/2021 Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
29/11/2021 Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable