Fils d'actualités juridiques

26/11/2021 Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
25/11/2021 Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
24/11/2021 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021 Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
24/11/2021 Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
23/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
19/11/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
19/11/2021 Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
17/11/2021 Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
17/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
16/11/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
15/11/2021 Affaires - Affaires
Formation Open innovation
15/11/2021 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL