Fils d'actualités juridiques

10/02/2022 Affaires - Sociétés
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
09/02/2022 Affaires - Sociétés
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé
09/02/2022 Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
08/02/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
08/02/2022 Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
07/02/2022 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
07/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
03/02/2022 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022 Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
03/02/2022 Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
02/02/2022 Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
01/02/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
28/01/2022 Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
26/01/2022 Affaires - Sociétés
Publication du contrat d’engagement républicain
26/01/2022 Affaires - Affaires / Civil - Civil
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
25/01/2022 Affaires - Affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation