Fils d'actualités juridiques

30/03/2022 Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
28/03/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
25/03/2022 Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
25/03/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
24/03/2022 Affaires - Sociétés / Civil - Civil
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
24/03/2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
23/03/2022 Civil - Personnes et familles
Contrat d’architecte : portée d’une clause de conciliation
22/03/2022 Civil - Personnes et familles
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
21/03/2022 Affaires - Commercial
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
17/03/2022 Civil - Personnes et familles
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
16/03/2022 Civil - Personnes et familles
Vin et vices cachés
15/03/2022 Affaires - Affaires
Antidumping et sous-cotation des prix : cas d’analyse au niveau des segments du marché
14/03/2022 Affaires - Affaires
Holding animatrice
14/03/2022 Civil - Personnes et familles / Affaires - Sociétés
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
14/03/2022 Affaires - Affaires
Juridiction unifiée du brevet : quelles opportunités pour les entreprises ?
09/03/2022 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive