Fils d'actualités juridiques

26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020 Pénal - Pénal
La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal à ne pas négliger
25/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
25/06/2020 Pénal - Pénal
Instruction : les pièces annulées doivent être retirées du dossier
25/06/2020 Public - Public / Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
24/06/2020 Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
24/06/2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
24/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
23/06/2020 Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
23/06/2020 Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires
22/06/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
22/06/2020 Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
22/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
22/06/2020 Affaires - Sociétés
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
22/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité