Fils d'actualités juridiques

09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020 Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
08/06/2020 Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
08/06/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
08/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
05/06/2020 Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
05/06/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
05/06/2020 Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
05/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
04/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
02/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
02/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
29/05/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
28/05/2020 Pénal - Pénal
Cumul de la circonstance aggravante de bande organisée et du délit d’association de malfaiteurs : une atteinte au principe du non bis in idem ?
28/05/2020 Pénal - Pénal
Avocat : refus de déférer à la commission d’office et office du juge