Fils d'actualités juridiques

18/06/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
18/06/2020 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
18/06/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
18/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
17/06/2020 Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
17/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco
17/06/2020 Affaires - Affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
17/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
15/06/2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
15/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
12/06/2020 Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020 Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
10/06/2020 Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte