Fils d'actualités juridiques

10/09/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions
09/09/2020 Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
09/09/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
09/09/2020 Pénal - Pénal
La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte interruptif de prescription de l’action publique
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
08/09/2020 Pénal - Pénal / Public - Public
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
08/09/2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
07/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
06/08/2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
31/07/2020 Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020 Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
30/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne