Fils d'actualités juridiques

05/10/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles du juge ?
02/10/2020 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt international et contrôle de la chambre de l’instruction
02/10/2020 Pénal - Pénal
Attention à bien notifier une circonstance aggravante entraînant une qualification criminelle dès le début de la garde à vue
01/10/2020 Pénal - Pénal
Géolocalisation : l’autorité judiciaire doit être informée « immédiatement »
01/10/2020 Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des délais pour former appel de l’ordonnance avec examen immédiat
30/09/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2020
29/09/2020 Pénal - Pénal
PLF 2021 : un budget historique pour la Justice
29/09/2020 Pénal - Pénal
Filmer les audiences : le débat est relancé
28/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
28/09/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
28/09/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
28/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
28/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
28/09/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des associations
25/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial et créancier personnel d’un indivisaire
25/09/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Loi relative à la lutte contre la fraude : un premier bilan