Fils d'actualités juridiques

04/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
04/11/2020 Pénal - Pénal
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation
02/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
30/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
28/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
28/10/2020 Civil - Personnes et familles
La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?
28/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire
26/10/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
26/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
26/10/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
22/10/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
22/10/2020 Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020 Affaires - Affaires
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
21/10/2020 Affaires - Affaires
La Revue Lamy Droit des Affaires d'octobre vient de paraître !