Fils d'actualités juridiques

14/12/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
14/12/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
11/12/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
10/12/2020 Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
10/12/2020 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
07/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
07/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
04/12/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
04/12/2020 Pénal - Pénal
Loyauté et légalité de la preuve : quid du secret des sources des journalistes ?
04/12/2020 Affaires - Affaires
La loi DDADUE promulguée
04/12/2020 Affaires - Transport, Affaires
Future relation UE-ACP : un accord politique !
03/12/2020 Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
03/12/2020 Pénal - Pénal
La chambre de l’application des peines n’est saisie que dans la limite du jugement du JAP
03/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
02/12/2020 Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
01/12/2020 Civil - Personnes et familles
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole