Fils d'actualités juridiques

05/01/2021 Pénal - Pénal
La communication électronique pénale facilitée
04/01/2021 Pénal - Pénal
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
04/01/2021 Pénal - Pénal
Justice pénale : quelques modifications législatives
04/01/2021 Pénal - Pénal / Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021 Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
29/12/2020 Affaires - Affaires
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
24/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
23/12/2020 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2020
21/12/2020 Affaires - Affaires
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
18/12/2020 Pénal - Pénal
Condamnation d’un journaliste pour recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression
18/12/2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée
18/12/2020 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
17/12/2020 Pénal - Pénal
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
16/12/2020 Pénal - Pénal
Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique
15/12/2020 Pénal - Pénal
MAE, extradition et consentement de l’État autorisant la remise : précisions sur les compétences de la chambre de l’instruction
14/12/2020 Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?