Fils d'actualités juridiques

25/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
25/05/2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
18/05/2021 Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
18/05/2021 Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
18/05/2021 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
12/05/2021 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
12/05/2021 Pénal - Pénal
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
12/05/2021 Pénal - Pénal
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation
12/05/2021 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
11/05/2021 Pénal - Pénal
Incarcération en France : quelle politique menée ?
10/05/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Obstruction à l’enquête : le pouvoir de sanction de l’Autorité de la concurrence déclaré contraire à la Constitution
10/05/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
07/05/2021 Affaires - Affaires
La réforme du droit des contrats
07/05/2021 Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu : le Conseil constitutionnel censure la procédure
05/05/2021 Affaires - Affaires, Transport
Future relation UE-ACP : accord paraphé
04/05/2021 Affaires - Affaires
Holding animatrice