Fils d'actualités juridiques

08/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
08/06/2016 Affaires - Affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
07/06/2016 Pénal - Pénal
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
07/06/2016 Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale
07/06/2016 Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs au droit pénal
07/06/2016 Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
06/06/2016 Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale
06/06/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
06/06/2016 Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
06/06/2016 Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
06/06/2016 Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
06/06/2016 Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
03/06/2016 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
02/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
02/06/2016 Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions