Fils d'actualités juridiques

29/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
ATD, paiement par le tiers et réduction de la dette du tiers
28/06/2016 Affaires - Banque et Finance
​Crédit-bail mobilier : quelle qualification pour une clause prévoyant une indemnité de jouissance ?
28/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les nouveaux loyers parisiens au 1er août 2016
28/06/2016 Pénal - Pénal
Vers une consécration normative de la reconnaissance faciale ?
27/06/2016 Affaires - Transport, Commercial
Publication au Journal officiel de la loi sur l'économie bleue
27/06/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Recevabilité d'une demande en réparation du préjudice corporel d'une victime d'infraction pénale faite par LRAR
27/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
​Caractérisation du délit de contrefaçon : reproduction illicite réalisée par un exécutant choisi par le contrefacteur
27/06/2016 Affaires - Affaires
AFNIC : "posséder une adresse en .fr n’a jamais été aussi simple”
27/06/2016 Pénal - Pénal
La vulnérabilité économique entre dans la liste des motifs de discrimination
24/06/2016 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales : le Conseil constitutionnel persiste !
24/06/2016 Affaires - Sociétés
Fictivité d'une société : caractérisation et effets
24/06/2016 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
23/06/2016 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
22/06/2016 Affaires - Sociétés
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
22/06/2016 Affaires - Sociétés
Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
22/06/2016 Affaires - Affaires
Les mesures de gel des avoirs explicitées