Fils d'actualités juridiques

24/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Grèce pour soumission de migrants à du travail forcé
24/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détermination du revenu net foncier imposable
21/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 : retrouvez les interviews des principaux candidats sur l'avenir de la justice
21/04/2017 Affaires - Affaires
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
21/04/2017 Affaires - Commercial / Civil - Civil
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
21/04/2017 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
21/04/2017 Pénal - Pénal
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de niveau budgétaire consacré à la justice »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »
20/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Affaires - Affaires, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
20/04/2017 Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre de la protection du public
20/04/2017 Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
19/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?