Fils d'actualités juridiques

11/05/2017 Pénal - Pénal / Civil - Civil
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable
11/05/2017 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
11/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Abrogation des dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères
11/05/2017 Pénal - Pénal
Obligation de formation pour les aumôniers pénitentiaires
11/05/2017 Affaires - Commercial
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
10/05/2017 Pénal - Pénal / Public - Public
Planning des épreuves du CRFPA 2017
09/05/2017 Pénal - Pénal
Lutte contre les violences sexuelles : pas de réforme du dispositif pénal en vue
09/05/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
05/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
05/05/2017 Pénal - Pénal
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
05/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
04/05/2017 Pénal - Pénal
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
04/05/2017 Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
04/05/2017 Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
03/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017 Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours