Fils d'actualités juridiques

07/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
06/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
02/06/2017 Pénal - Pénal
Culpabilité d'un accusé ayant gardé le silence et contenu de la citation : pas de violation de la CESDH par la Belgique
02/06/2017 Pénal - Pénal
De la nécessité pour le mineur devenu majeur d'être assisté par un avocat
01/06/2017 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
31/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
31/05/2017 Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
31/05/2017 Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
30/05/2017 Affaires - Sociétés
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
29/05/2017 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
29/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
29/05/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
29/05/2017 Pénal - Pénal
Violences domestiques : encore faut-il poursuivre
24/05/2017 Pénal - Pénal
Condamnation de la Slovaquie pour violation du droit d'accès à un tribunal dans le cadre de la suspension d'un magistrat
23/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Surendettement : date d’appréciation de la bonne foi du débiteur