Fils d'actualités juridiques

01/02/2019 Affaires - Affaires
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
31/01/2019 Affaires - Affaires
Excel pour juriste
31/01/2019 Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
30/01/2019 Affaires - Affaires
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
30/01/2019 Affaires - Affaires
Nomination au collège et à la commission des sanctions de l’AMF
30/01/2019 Affaires - Banque et Finance
Présidence du Haut comité juridique de la place financière de Paris : Gérard Rameix succède à Guy Canivet
29/01/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
29/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit commun au secours de la préservation de la volonté de l’artiste
29/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précision sur l’action en répétition des arrérages d’une pension de vieillesse
29/01/2019 Affaires - Affaires
Le Printemps des Legal et des Compliance Tech
28/01/2019 Pénal - Pénal
FNAEG : proportionnalité des dispositions relatives aux empreintes génétiques des personnes suspectées
28/01/2019 Pénal - Pénal
Visite des locaux d’habitation par les agents du service municipal du logement : renvoi d’une QPC
28/01/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
25/01/2019 Pénal - Pénal
Détenus et détenues doivent être soumis au même régime carcéral pour un même crime, juge la CEDH
25/01/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de janvier est sorti !
25/01/2019 Pénal - Pénal
Le tribunal disqualifie d’office leur avocat : la CEDH reconnaît une violation du droit à un procès équitable