Fils d'actualités juridiques

11/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
08/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019 Pénal - Pénal
Le régime de l’audition libre du mineur censuré par le Conseil constitutionnel
08/02/2019 Affaires - Affaires
Ouverture des inscriptions à la formation "Certificat Juriste Concurrence"
08/02/2019 Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
07/02/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
06/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
06/02/2019 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
05/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
05/02/2019 Pénal - Pénal
Constitutionnalité de la pénalisation du recours à la prostitution
05/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
04/02/2019 Public - Public / Affaires - Banque et Finance
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
04/02/2019 Pénal - Pénal
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence
01/02/2019 Affaires - Affaires
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
31/01/2019 Affaires - Affaires
Excel pour juriste
31/01/2019 Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence