Fils d'actualités juridiques

11/01/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement de déchets
11/01/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
10/01/2019 Pénal - Pénal
Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cassation...
09/01/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence