Fils d'actualités juridiques

06/05/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020 Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
06/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie