Fils d'actualités juridiques

02/12/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »
28/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
27/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conflit entre indivisaires successoraux : précision sur la procédure de vente d’un bien
27/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grenelle contre les violences conjugales : focus sur les mesures annoncées en droit de la famille
27/11/2019 Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
27/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang
26/11/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
25/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
25/11/2019 Immobilier - Immobilier / Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des successions
25/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
21/11/2019 Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
21/11/2019 Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
21/11/2019 Pénal - Pénal
Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?