Fils d'actualités juridiques

10/12/2019 Affaires - Transport, Affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
09/12/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
09/12/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
09/12/2019 Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
09/12/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des associations
09/12/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/12/2019 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Pénal - Pénal
L’interdiction de prises d’images et de sons en audience confirmée par le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
05/12/2019 Pénal - Pénal
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
05/12/2019 Pénal - Pénal
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
05/12/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
05/12/2019 Pénal - Pénal
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
05/12/2019 Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"