Fils d'actualités juridiques

27/03/2019 Civil - Personnes et familles
La nature juridique de la mesure d’effacement de la dette
26/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal / Public - Public
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers
19/03/2019 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
19/03/2019 Affaires - Banque et Finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
18/03/2019 Pénal - Pénal / Public - Public
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
18/03/2019 Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
18/03/2019 Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
15/03/2019 Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
13/03/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !