Fils d'actualités juridiques

11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
11/03/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019 Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
08/03/2019 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
07/03/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
05/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
05/03/2019 Affaires - Sociétés / Public - Public
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
05/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
05/03/2019 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
04/03/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
01/03/2019 Pénal - Pénal
Refus du prévenu de se soumettre à une expertise psychiatrique : appréciation souveraine du trouble mental par les juges
01/03/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale