Fils d'actualités juridiques

19/11/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la notification des ordonnances du JLD
18/11/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
18/11/2019 Pénal - Pénal
Attentat du «drugstore Publicis» : ne bis in idem et compétence de la juridiction spécialisée
15/11/2019 Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
15/11/2019 Pénal - Pénal
Politique pénitentiaire : où en est-on ?
14/11/2019 Pénal - Pénal
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
14/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
14/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
13/11/2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
13/11/2019 Pénal - Pénal
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
13/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
12/11/2019 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
12/11/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Non-désignation de conducteur : une infraction imputable à la personne morale
12/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine de la procédure civile