Fils d'actualités juridiques

24/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
24/10/2019 Affaires - Affaires
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
24/10/2019 Affaires - Affaires
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
23/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
23/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
23/10/2019 Pénal - Pénal
Chambre des appels correctionnels : quand informer le prévenu de son droit de se taire ?
23/10/2019 Civil - Personnes et familles
Révocation d'une promesse unilatérale de vente et Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
22/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Hospitalisation sous contrainte : rappels sur la procédure d'indemnisation du préjudice
22/10/2019 Pénal - Pénal
Garde à vue : portée d’une notification tardive d’un changement de qualification d’une infraction
22/10/2019 Affaires - Affaires, Transport
Interruption de la prescription par un PV douanier : une QPC non transmise
22/10/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru
22/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Carences du légataire universel : la désignation d’un mandataire successoral validée !
22/10/2019 Pénal - Pénal
Notion de «mandat d’arrêt européen» : caractère autonome du MAE transmis après homologation par un tribunal exerçant un contrôle indépendant et objectif
21/10/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes