les detenus face au coronavirus

-

Il existe en cette période de crise déjà anxiogène pour l'ensemble de la population, une situation particulière pour les personnes détenues.

Elles sont dans l'incapacité de se protéger en mettant en pratique les gestes de protection et notamment de distanciation sociale au regard ne serait-ce que de la surpopulation carcérale.

Il n'existait pas d’informations fiables sur la situation des centaines de personnes détenues au Centre pénitentiaire de Ducos.

Aussi, l’Ordre des avocat de Martinique représenté par le Bâtonnier Philippe SENART a saisi le Tribunal administratif de Fort-de-France d'une requête en référé liberté visant à ce que :

  • Soient communiquées les informations sur la situation actuelle au sein de cette prison
  • Soient prises les mesures utiles à la protection de la santé des détenus
Dans le cadre de cette procédure, la Ministre de la Justice a communiqué un mémoire en défense qui permet de disposer d’informations sur la situation au 4 avril 2020 et les mesures qui auraient été prises.

Vous trouverez ci-après ce mémoire qui permet de diminuer l’anxiété des proches générées par le manque d’informations.

Le Tribunal administratif de Martinique, dans une décision remarquable du 4 octobre 2020 relève qu‘ « eu égard à la vulnérabilité des détenus et à leur situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration, il appartient à celle-ci, et notamment aux directeurs des établissements pénitentiaires, en leur qualité de chefs de service, de prendre les mesures propres à protéger leur vie ».

« le centre pénitentiaire de Ducos, doté de 564 places, présente une situation de sur-occupation préoccupante, limitant l’espace de vie individuel réservé à chaque détenu, et engendrant une promiscuité de nature à faire craindre, compte tenu de l’impossibilité pour les détenus de respecter les règles de distanciation sociale, une propagation rapide du Covid-19 au sein de la population carcérale et du personnel pénitentiaire

Par suite, la juridiction a fait injonction à la Ministre de la justice et au Directeur du Centre pénitentiaire de :

  • Distribuer masques et gants aux détenus avec, en fonction des stock, une priorité donnée à ceux qui sont en contact avec d’autres détenus issus d’autres cellules et les auxiliaires assurant la distribution des repas.
  • Procéder au dépistage des détenus avec une priorité pour ceux qui auraient été en contact avec une personne présentant les symptômes du Covid 19.
Vous trouverez de même cette ordonnance en pièce jointe.

Il s’agit d’une avancée significative dans la protection des personnes détenues.

Philippe SENART pour le cabinet SENART*

* Le cabinet SENART a une activité dominante en droit pénal. Le Bâtonnier Philippe SENART se tient à votre disposition pour votre défense et celle de vos proches.

Pièces jointes :
  • Mémoire du Ministère de la Justice (qui fournit un état des lieux susceptible de répondre aux interrogations des familles de détenus) ;
  • Ordonnance rendue par le Tribunal administratif le 4 avril 2020

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagit le

<% comment.content %>

  • a répondu le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !