Fils d'actualités juridiques

28/01/2020 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
28/01/2020 Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
27/01/2020 Affaires - Affaires
Blockchain : enjeux juridiques
27/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
27/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
27/01/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
27/01/2020 Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
27/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
24/01/2020 Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
24/01/2020 Affaires - Sociétés
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises