Fils d'actualités juridiques

25/02/2020 Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
25/02/2020 Pénal - Pénal
Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
24/02/2020 Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique
24/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
21/02/2020 Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
21/02/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
21/02/2020 Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
19/02/2020 Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
18/02/2020 Pénal - Pénal
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
17/02/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit de la concurrence