Fils d'actualités juridiques

21/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
20/04/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
20/04/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
20/04/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
20/04/2020 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
20/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
17/04/2020 Pénal - Pénal
Violences : examens sanguins et consentement
17/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
17/04/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
17/04/2020 Pénal - Pénal
Constitution de partie civile abusive et préjudice matériel
16/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
16/04/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
16/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
15/04/2020 Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
15/04/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
15/04/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?