Fils d'actualités juridiques

30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
30/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
26/05/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
16/05/2023 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
15/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
12/05/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
28/04/2023 Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
21/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
19/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
19/04/2023 Civil - Personnes et familles
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
12/04/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
11/04/2023 Affaires - Sociétés
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
04/04/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
04/04/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
04/04/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
03/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et au-delà