Fils d'actualités juridiques

18/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF
18/04/2019 Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
17/04/2019 Affaires - Affaires
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
17/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
17/04/2019 Pénal - Pénal
Limitation de l’interdiction de faire état d’une CRPC antérieure
17/04/2019 Pénal - Pénal
Motivation de la peine de travail d’intérêt général
17/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ouverture des opérations liquidatives : pas de PV de difficultés mais le juge doit statuer !
17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La clause d’attribution au conjoint survivant de la communauté universelle ne prive pas du rapport et de la réduction des libéralités !
17/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’objet du protocole d’accord transactionnel interprété strictement
16/04/2019 Affaires - Affaires
Rapport d'activité pour 2018 de l’ANSSI
16/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
16/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
15/04/2019 Affaires - Affaires
La réforme controversée du droit d’auteur dans l’UE définitivement validée
15/04/2019 Affaires - Affaires
Rapport d’activité 2018 de la CNIL et enjeux 2019