Fils d'actualités juridiques

26/06/2019 Affaires - Sociétés
Du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL
26/06/2019 Affaires - Sociétés
De la clause de cession forcée prévue par un pacte d’actionnaires
26/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
26/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
26/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
26/06/2019 Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
26/06/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
26/06/2019 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement de l’indemnité d’immobilisation du fait de l'absence de défaillance de la condition suspensive de la r
25/06/2019 Affaires - Affaires
SkypeOut est un service de communications électroniques
21/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
20/06/2019 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
20/06/2019 Affaires - Affaires
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
20/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
20/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
19/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Modalités de reversement des contributions dues à l'AMF par l'ORIAS
03/06/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE