Fils d'actualités juridiques

22/10/2019 Affaires - Affaires, Transport
Interruption de la prescription par un PV douanier : une QPC non transmise
22/10/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru
22/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Carences du légataire universel : la désignation d’un mandataire successoral validée !
22/10/2019 Pénal - Pénal
Notion de «mandat d’arrêt européen» : caractère autonome du MAE transmis après homologation par un tribunal exerçant un contrôle indépendant et objectif
21/10/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des personnes
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
21/10/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
21/10/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Responsabilité pécuniaire : le cas des véhicules pris en location
21/10/2019 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineurs en garde à vue : les représentants légaux doivent être informés de leur droit de demander l’assistance d’un avocat
21/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accouchement sous le secret : le dispositif d’accès aux origines est conforme à la CEDH
21/10/2019 Affaires - Affaires
Agent d’assurance et conditions d’exonération de TVA
18/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales : le numéro 1253 est paru
17/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de sursis à la licitation ?